Les sources du droit

Les personnes physiques :

• l’existence
• l’identification
• les droits de la personnalité
• la protection des personnes (majeures et mineures).

Le couple :

• le mariage
• la rupture et le relâchement du lien matrimonial : le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait
• le pacte civil de solidarité
• le concubinage

La filiation

L’autorité parentale

Les biens

• la propriété : la propriété individuelle, la propriété collective (l’indivision, la copropriété), la propriété démembrée, (l’usufruit, la nue propriété, les droits d’usage et d’habitation, les servitudes)
• la possession

Les obligations :

• les sources des obligations (contrat, quasi-contrat, responsabilités civiles) ;
• le régime des obligations (preuve, effets, transmission et extinction des
  obligations) ;
• les contrats spéciaux : le contrat de vente et le contrat de prêt ;
• les sûretés : cautionnement.

Les preuves

Les prescriptions

• L’action en justice
• Les actes de procédure
• Les délais
• Les principes directeurs du procès civil et l’influence du droit européen
• L’administration de la preuve
• La procédure contentieuse
• La procédure gracieuse
• Les effets du jugement
• Les voies de recours
• Les modes de règlement amiable des différends (médiation et conciliation)

Notions générales d’histoire du droit pénal et de criminologie

La loi pénale

• Classifications des infractions
• Sources nationales et européennes du droit pénal
• Interprétation de la loi pénale, qualification des faits
• Contrôle de légalité
• Application de la loi pénale dans le temps
• Application de la loi pénale dans l’espace

La responsabilité pénale

• Responsabilité pénale des personnes physiques (majeurs/mineurs)
• Responsabilité pénale des personnes morales
• Élément moral de l’infraction, infractions intentionnelles et non intentionnelles
• Élément matériel de l’infraction, catégories d’infractions, tentative
• Coaction, complicité,
• Causes d’irresponsabilité pénale et d’atténuation de la responsabilité.

Les peines et les mesures de sûreté

• Les peines et mesures de sûreté encourues (délimitation et contenu)
• Les peines et mesures de sûreté prononcées : la personnalisation des peines (principe, modalités et limites)
• Les peines et mesures de sûreté exécutées : aménagement, extinction des peines et effacement des condamnations pénales

Les atteintes à la vie et à l’intégrité de la personne :

• les atteintes volontaires
• les atteintes involontaires
• la mise en danger
• le viol et les autres agressions sexuelles
• le harcèlement moral

Les atteintes à la dignité et à la personnalité :

• les discriminations
• la diffamation et l’injure
• la dénonciation calomnieuse
• la violation du secret professionnel

Les atteintes aux biens

• Le vol
• L’escroquerie
• L’abus de confiance
• Le recel
• L’extorsion
• La corruption
• Le faux et l’usage de faux
• Le blanchiment

Les atteintes à la nation, l’Etat et à la paix publique

• Le terrorisme
• La corruption et le trafic d’influence
• L’association de malfaiteurs.

Principes directeurs et dispositions générales de la procédure pénale et l’influence du droit européen des droits de l’homme

L’action publique

• La mise en mouvement de l’action publique et l’opportunité des poursuites
• Les mesures alternatives aux poursuites
• La saisine des différentes juridictions (instruction et juridictions pénales)
• Les différents modes de comparution devant les juridictions
• Les causes d’extinction de l’action publique

L’action civile

• Les droits de la victime
• L’exercice de l’action civile devant le juge pénal
• La place de la victime dans le procès pénal
• La justice restaurative

Les principaux acteurs de la procédure pénale

• La police judiciaire
• Les magistrats du parquet
• Les juridictions répressives

La phase préparatoire au jugement

• Les contrôles d’identité
• Les cadres : l’enquête de flagrance, l’enquête préliminaire, l’instruction
• Les actes d’investigations : les perquisitions, les réquisitions, les auditions,
  les gardes à vue
• Les mesures de contraintes : le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence
  sous surveillance électronique, la détention provisoire.

Jugement (contraventions, délits et crimes) et voies de recours

I. Organisation de l’Etat sous la Vème République

A. Les autorités publiques de la Ve République

• Le Président
• Le gouvernement
• Le parlement
• Le conseil constitutionnel
• Les personnes morales de droit public :
  • l’État
  • les collectivités territoriales
  • les établissements publics
• Les autorités administratives indépendantes

B. Le principe de séparation des pouvoirs

C. La hiérarchie des normes :

• Le bloc de constitutionnalité
• La loi
• Les ordonnances
• Le pouvoir réglementaire
• Les traités et les actes de l’Union européenne

D. Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité

II. Organisation de la justice

A. Histoire de l’organisation judiciaire

B. Statut de la magistrature

C. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions

D. Les juridictions administratives : organisation, compétences.

III. Le régime juridique des Libertés publiques

A. Les libertés de la personne physique :

• La sûreté
• La liberté d’aller et venir
• Le respect de la personne humaine
• La protection de la vie privée

B. Les libertés de l’esprit :

• La liberté de conscience
• La liberté de religion
• La liberté de manifestation
• La liberté d’association

Les institutions de l’Union européenne : organes et fonctionnement

• Des communautés à l’Union européenne
• La Commission européenne
• Le Conseil européen
• Le Conseil de l’Union européenne
• Le Parlement européen
• Le processus de décision
• L’ordre juridique communautaire
• L’ordre juridictionnel communautaire.

Les sources du droit de l’Union européenne et l’effectivité des normes

• Le droit primaire
• Le droit dérivé
• Les principes fondamentaux du droit de l’Union européenne : l’applicabilité
  immédiate, la primauté et l’effet direct

Le contentieux de l’Union européenne

• La répartition des compétences entre l’Union européenne et les états membres :
  le renvoi préjudiciel par le juge national, par la cour de justice de l’Union européenne et le recours direct
• L’articulation avec le Conseil de l’Europe et ses normes (CEDH)
• Le recours en manquement
• Le recours contre les institutions de l’UE : le recours en carence, le recours en annulation
  et l’action en réparation

L’espace judiciaire européen

• Le rapprochement des législations
• La coopération et l’entraide civile et pénale

Les sources du droit international privé

Application du droit international dans l’ordre juridique interne

Les conflits de lois (droit international privé)

Les conflits de juridictions

L’effet des jugements étrangers

Le droit français de la nationalité

La condition des personnes physiques étrangères

L’organisation administrative

Les sources du droit administratif

Les services publics

La police administrative

Les actes unilatéraux de l’administration

Les contrats administratifs

La responsabilité administrative

Principes généraux du contentieux administratif

L’organisation sociale de l’entreprise

• Les structures : entreprise, établissement et groupe
• Les syndicats
• Les institutions représentatives du personnel.

Le contrat de travail

Articulation entre la loi et les accords collectifs

Les modes de rupture du contrat de travail

Les conflits collectifs du travail

Le contentieux général de la sécurité sociale

• Les juridictions
• Les compétences
• La procédure dans le cadre des régimes généraux.

Le commerçant

Le fonds de commerce

Les sociétés commerciales :

• L’acquisition
• Les conséquences de la personnalité morale
• Les formes de société

Les acteurs de la vie des sociétés

• Les dirigeants (pouvoirs et responsabilité),
• les associés et actionnaires (droits et obligations, appels public à l’épargne)
• Les commissaires aux comptes

Les entreprises en difficulté

• La prévention des difficultés des entreprises
• Les intervenants à la procédure collective
• La sauvegarde
• Le redressement judiciaire
• La liquidation judiciaire