Colloque sur la règle ne bis in idem: Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européennes et Constitutionnelle

Notre IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP), organise un colloque, le 9 juin 2017 (à partir de 13h30), sur La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle.

 

Programme et inscriptions